Intervention de Dominique Potier

Notre amendement CE276 a trait aux conventions territoriales tripartites, qui font partie des innovations que nous avions essayé d'apporter. Ces conventions pluriannuelles organisent un partage équitable de la valeur entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Ces conventions pourraient être signifiées, à titre expérimental, au consommateur dont on ferait un acteur du changement. Toutes sortes d'initiatives sont en train de fleurir sur des circuits courts ou sur des segments très étroits du marché : l'idée est d'en faire une expérimentation à une échelle plus industrielle.

Ces conventions tripartites avaient été adoptées par la majorité lors du passage de ce texte en première lecture. Je ne doute pas que ce sera à nouveau le cas. Nous ne pouvons que regretter que le Sénat n'ait pas retenu ce qui n'est qu'une expérimentation, estimant que l'on risquait d'alourdir la réglementation ; je réfute cet argument.