Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

L'amendement CE103 rétablit l'article 8 bis A tel qu'il avait été adopté à l'Assemblée nationale, et qui permet les négociations tripartites. Mais dans l'hémicycle, nous avion émis un avis défavorable au sous-amendement de M. Jumel, qui proposait une labellisation publique. Et il avait été rejeté.

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