Intervention de Jean-Baptiste Moreau

J'émettrai un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Sur l'amendement CE88, le champ de l'habilitation du Gouvernement semble de nature à le satisfaire.

Pour ce qui est de l'amendement CE89, ce n'est pas en rajoutant ces précisions que le mécanisme fonctionnera mieux. Tous les dispositifs législatifs doivent être simples, réactifs et efficaces.

Avis également défavorable sur les amendements CE280 et CE409.