Intervention de Dominique Potier

Nous avions fait passer sept amendements en première lecture, dont trois dont nous étions assez fiers : le premier sur les conventions tripartites labellisées – mais vous avez refusé de reprendre la labellisation ; le deuxième sur la reconnaissance de la haute valeur environnementale (HVE) – elle aussi cassée par le Sénat et mal reprise par le Gouvernement ; le troisième enfin, repris par cet amendement CE281, sur l'agriculture de groupe.

Il existe tout un réseau, constitué d'une dizaine d'organisations en manque de reconnaissance, et nous avons discuté plus particulièrement avec trois d'entre elles. La plupart des lois qui traitent des formes d'agriculture de groupe comme les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), les groupes d'étude et de développement agricole (GEDA) et autres remontent aux années soixante ou soixante-dix – sauf les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), créés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014.

Il fallait actualiser leurs missions et reconnaître symboliquement leur fonction dans la société et dans le monde rural. Les collectifs d'agriculteurs y tiennent beaucoup : c'est une question de reconnaissance, de dignité, mais aussi la possibilité pour eux de mobiliser demain des moyens réglementaires ou budgétaires, en s'appuyant sur une définition de l'agriculture de groupe.

Ce n'est pas un amendement « lobby » que nous aurions repris ou recopié. Il m'a demandé beaucoup de travail, en concertation avec des parties prenantes assez dispersées. Chaque mot a été pesé.

Il avait été repris, mais amputé d'un élément auquel ces organisations tiennent beaucoup : leur reconnaissance comme personnes morales. Ce n'est pas de « l'Uber-développement », des réseaux informels : ce sont des associations ou des coopératives qui existent, qui se réunissent ; leur organisation peut être souple, mais ce n'est pas n'importe quoi. Par concession, on avait conservé la définition des collectifs d'agriculteurs, mais laissé de côté leur reconnaissance comme personnes morales. Je me réjouis que nos collègues du groupe Les Républicains, qui l'avaient abandonnée au Sénat, la reprennent aujourd'hui ici.

Pour ma part, je redépose notre amendement dans sa rédaction initiale qui précise que ces collectifs sont des personnes morales. Pour tous nos amis des GEDA, des CUMA, de tous ces réseaux de développement, il est important d'être reconnus comme tels.

C'est un combat qui me tient énormément à coeur – quitte à ne pas être le signataire de l'amendement qui sera retenu pour des raisons de cohérence politique. Ma formation politique, mon engagement dans le monde économique sont partis de ces réseaux. Je pense qu'il faut les reconnaître comme des personnes morales. Je ne vois vraiment pas ce qui l'empêcherait.