Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement vise à supprimer l'article 10 septies A.

Le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) a déjà fait l'objet de deux évaluations au niveau français, puis, d'une évaluation européenne. Ces évaluations ont mis en évidence qu'il s'agit d'un programme à même de suivre l'évolution de la réalité des territoires ultramarins. La pérennisation du POSEI n'est pas remise en cause. Lorsque nous défendrons la politique agricole commune (PAC), nous défendrons également le POSEI.

Les ambitions portées par le Gouvernement lors des assises des outre-mer consistent à faire du POSEI un véritable outil d'accompagnement des projets alimentaires territoriaux (PAT) et de développement de la bioéconomie.

Un nouveau rapport n'est donc pas nécessaire. C'est pourquoi le présent amendement propose sa suppression.