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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

L'amendement CE224 tend à rétablir l'article 11 dans la rédaction votée à l'issue de nos nombreux et très, très longs débats sur l'article 11 à l'Assemblée nationale.

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