Intervention de Dominique Potier

Comme vient de le rappeler le rapporteur, l'édifice a été construit laborieusement. Le groupe Nouvelle Gauche n'a qu'un petit point de divergence, que je voudrais rappeler ici.

Le bio est désormais inscrit « en dur » et il représentera 20 % à l'horizon 2022. Pour le reste, les conditions ne sont pas limitées et quantifiées. On parle des produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO), du commerce équitable, des écolabels, mais aussi de certification de niveau 2. Dans un pas de temps raisonnable, il nous faut absolument passer à une haute valeur environnementale (HVE) de niveau 3, prévue dans le Grenelle de l'environnement et définie par décret, autrement dit qui peut évoluer le cas échéant pour répondre aux attentes de ce nouveau marché de la restauration hors domicile (RHD). Si nous en restons à la certification de niveau 2 correspondant aux seules bonnes pratiques agricoles, qui n'ont rien d'exceptionnelles, le marché de la commande publique ne tirera pas suffisamment l'agriculture par le haut. Bien sûr, un délai est nécessaire pour passer du niveau 2 au niveau 3, d'où mon amendement qui prévoit l'application de cette disposition à compter de 2025. Si on ne le fait pas, on risque d'avoir dans nos cantines certes un affichage à 50 % mais en réalité, à part les 20 % de bio, des produits agricoles sans défauts mais somme toute assez banals. Il faut passer à la certification de niveau 3 pour donner un signal à la production agricole.

Actuellement, telle qu'elle est définie dans le périmètre de la loi, la RHD représente environ 5 % des repas servis. Avec 20 % de produits bio, on aboutit à une obligation de bio de 1 %. Pour le reste, on a recours à une agriculture conventionnelle, classique. Il y a donc là une sorte de leurre puisqu'on ne définit pas de quantités dans le bouquet sur tout ce qui n'est pas bio. Cette exigence d'atteindre la certification HVE3, qui est réaliste, qui est à notre portée, nous semble être un levier absolument nécessaire si nous voulons donner du crédit à ce nouveau menu proposé dans les cantines de nos gamins et des moins jeunes.