Intervention de Stéphane Travert

Je suis favorable à l'amendement CE224, sous réserve qu'il puisse être sous-amendé par plusieurs des sous-amendements présentés.

Je suis favorable au sous-amendement CE508 de Mme Maillart-Méhaignerie, qui vise à rétablir les 20 % de bio car c'est un objectif important du Gouvernement.

Je suis défavorable au sous-amendement CE504 de M. Benoit : prendre en compte les coûts imputés aux externalités environnementales – et non les seuls critères de développement durable comme proposé – liées au produit pendant son cycle de vie est une manière de promouvoir le développement durable, d'autant qu'elles ont également l'intérêt d'être encadrées par le droit de l'Union européenne et dans les codes des marchés publics.

Je suis également défavorable au sous-amendement CE505 parce que cela reviendrait à prendre les certifications de conformité du produit (CCP). Or ces démarches de valorisation sont hétérogènes et ne concernent pas forcément des objectifs de qualité et de développement durable et ils ne font pas l'objet de contrôles officiels.

Je m'en remets à la sagesse de la commission sur le sous-amendement CE501 de Mme Maillart-Méhaignerie : les produits qui ont le logo RUP sont un moyen de valoriser les produits des régions ultrapériphériques maritimes mais ils ne concourent pas forcément aux objectifs de développement durable.

S'agissant du sous-amendement CE506, le texte prévoit déjà à l'alinéa 10 de l'article 4 que des personnes morales de droit public développent l'acquisition de produits issus du commerce équitable. Par ailleurs, une part importante de produits du commerce équitable sont également issus de l'agriculture biologique.

Je suis favorable au sous-amendement CE502. Il existe déjà une instance de concertation, le comité régional d'alimentation qui existe par voie réglementaire ; je suis disposé à donner plus de corps à cette instance, de façon à permettre la mise en relation de l'offre et de la demande, les échanges de pratiques sur la mise en oeuvre de l'article 4 et d'échanges sur les dispositifs de formation et de lutte contre le gaspillage.

Enfin, je suis défavorable à l'amendement CE286 qui ajoute les produits issus d'un approvisionnement local. Cette disposition est contraire à la réglementation sur les marchés publics qui ne permet pas de spécifier l'origine des produits. L'amendement CE224 soutenu par le Gouvernement propose une rédaction plus claire et plus ambitieuse qui satisfait un grand nombre des autres propositions formulées.