Intervention de Dominique Potier

J'ai bien relu les comptes rendus de nos débats qui ont été très longs. Deux obligations sont quantifiées. La première concerne 50 % du panier global des produits qu'on a décrit. Dans ce panier, il y a 20 % de produits bio. Dans le reste du panier, le choix est laissé entre des produits certifiés de niveau 2 au titre de la certification environnementale issue du Grenelle de l'environnement, des SIQO, et il aurait pu y avoir aussi des produits issus du commerce équitable, etc. Mais rien ne dit quelle est la quantité de chacun d'eux. Cela étant, je ne souhaite pas qu'elle soit fixée, sinon ce serait l'enfer pour les gestionnaires.

Un établissement peu scrupuleux appliquera ces 20 % de bio parce que c'est écrit dans le texte ; et pour compléter il ira chercher 30 % de produits certifiés HVE2. N'importe quel agriculteur un peu organisé, performant économiquement, techniquement, pourra obtenir ce niveau 2 de certification qui ne constituera pas un bouleversement agronomique et des pratiques environnementales de son exploitation, et prendre ce marché public de proximité au détriment d'autres formes d'agriculture plus exigeantes et peut-être plus pédagogiques dans les transformations que nous souhaitons en matière d'agro-écologie.

Je souhaite simplement que ce HVE2 devienne en 2025 un HVE3 qui n'est pas du bio mais une bonne agriculture au sens de l'agronomie et de l'agro-écologie telle que définie dans la loi d'avenir de 2014. Sinon, n'importe quel paysan bien organisé pourra prendre le marché avec une HVE2 et on aura baissé l'exigence qu'on a l'illusion de donner aujourd'hui par la définition actuelle.

Monsieur le rapporteur, je ne parle pas de banalisation mais bien d'une certaine exigence : il s'agit de tirer ce petit marché qui représente la moitié de 5 % de l'alimentation totale afin qu'il devienne une sorte de laboratoire de l'excellence pour nos campagnes.