Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Mickaël Nogal

Je vous informe que l'adoption de l'amendement CE224 du rapporteur ferait tomber tous les autres amendements déposés à l'article 11.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact