Puisque tous les amendements suivants déposés à l'article 11 risquent de tomber, je souhaite intervenir maintenant.
L'article 11 vise à imposer à la restauration collective publique de s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique locaux ou sous signes de qualité, à compter du 1er janvier 2022 ; cette part sera définie par décret en Conseil d'État. Alors que le Gouvernement s'engage publiquement sur un objectif contraignant à 50 %, rien dans la rédaction actuelle du texte ne permet de croire en la sincérité du Gouvernement. De plus l'objectif du 1er janvier 2022 semble plus que difficile à tenir. Laisser moins de quatre années aux collectivités pour atteindre de tels objectifs semble inconséquent.