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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Cet amendement vise à repousser la date de remise du rapport à au moins un an après la publication de la loi, ce qui semble plus pertinent que six mois après la publication.

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