Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Le sous-amendement CE498 a pour objet de simplifier les dispositions de l'amendement CE240 en renvoyant à un décret simple la définition des conditions de mise en oeuvre et de suivi de l'expérimentation et en supprimant l'établissement d'une liste des collectivités territoriales concernées dans la mesure où l'expérimentation proposée ne concerne que les collectivités volontaires. Le sous-amendement supprime enfin la disposition prévoyant la transmission au Parlement d'un rapport sur les résultats de l'expérimentation.
