Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

L'amendement CE226, présenté en deux temps, vise à rétablir l'expérimentation prévue à l'article 11 ter dans sa rédaction issue du vote de l'Assemblée nationale en première lecture, en conservant l'interdiction des pailles et des touillettes en plastique, adoptée par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.