Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

L'amendement CE380 vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale tout en gardant l'ajout, par les sénateurs, de l'interdiction des pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons à partir de 2020.

Le Sénat avait prescrit un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) auquel nous ne sommes pas favorables. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 1 de l'article 11 ter.

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