L'amendement CE380 vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale tout en gardant l'ajout, par les sénateurs, de l'interdiction des pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons à partir de 2020.
Le Sénat avait prescrit un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) auquel nous ne sommes pas favorables. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 1 de l'article 11 ter.