Intervention de Laurianne Rossi

L'amendement CE437, qui a déjà été présenté en première lecture, vise à interdire l'utilisation de contenants alimentaires en matière plastique pour la cuisson, le réchauffage et le service dans la restauration collective au sein des établissements scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements accueillant des enfants de moins de six ans. L'interdiction prendrait effet à partir de 2025 pour les communes de plus de 2 000 habitants et en 2028 partout ailleurs.

Compte tenu de la densité et de l'importance des débats que nous avons eus lors de l'examen de cet amendement en séance, et du résultat du scrutin public, j'ai la conviction qu'il est nécessaire de reprendre nos travaux sur cette question de santé publique et environnementale, susceptible de nous engager pour les décennies à venir. J'ai entendu les arguments du ministre et du rapporteur relatifs aux coûts qui pèseraient sur les collectivités territoriales, à l'impact sur la filière et aux doutes entourant les arguments scientifiques dans ce domaine. Dans l'intervalle, j'ai continué à travailler activement avec la communauté scientifique, notamment les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chez qui il existe un consensus quant à la migration, avérée, de molécules du contenant vers le contenu, à chaud comme à froid. J'ai également continué à échanger avec les collectivités territoriales, en particulier l'Association des maires de France (AMF) et les élus en charge de la restauration collective scolaire, dont j'ai pu constater la mobilisation sur ce sujet.

Par ailleurs, l'amendement CE437 s'inscrit pleinement dans l'ambition qui anime le plan pour la biodiversité présentée par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot – je pense à l'action 15, qui vise à favoriser des substituts au plastique. Comme tous les cosignataires de l'amendement, qui sont d'ailleurs un peu plus nombreux aujourd'hui qu'en première lecture, je suis convaincue qu'il est urgent d'agir en instaurant un tel principe de précaution, afin de répondre à l'impératif de santé publique et environnementale qui se pose.