Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Par l'amendement CE394, nous proposons également de rétablir l'interdiction supprimée par le Sénat tout en la limitant, dans un esprit de consensus, à la restauration collective scolaire, et en précisant que cette disposition ne s'appliquera pas aux services de restauration collective implantés dans les communes non desservies en eau potable – c'est important afin de ne pas entraîner une rupture d'égalité ou, en tout cas, des difficultés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.