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Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Article 11 quater A (nouveau) (article L. 1313-3 du code de la santé publique) : Saisine parlementaire de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

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