Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je vous propose de supprimer l'article 11 quater B, introduit par le Sénat, qui oblige l'ANSES à assurer ses missions en coordination avec l'EFSA. Un règlement précise déjà que l'ANSES doit agir en étroite coopération avec les agences sanitaires européennes. La disposition adoptée par le Sénat est donc inutile.

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