Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Le Gouvernement a déposé l'amendement CE467 afin de rétablir l'article 11 quater, qui est relatif à l'information et à la consultation des usagers. Il s'agit d'améliorer la transparence de l'information et de répondre à des attentes sociétales fortes tout en promouvant les producteurs. Pour certains établissements scolaires et universitaires ainsi que dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, des comités d'usagers existent déjà. Leur généralisation, dans l'ensemble des établissements, est cohérente avec les dispositions prévues à l'article 11.
