Intervention de Dominique Potier

L'amendement CE290, qui est relatif à l'affichage environnemental des aliments, a été adopté en première lecture malgré l'avis défavorable du rapporteur ou du Gouvernement – il faudrait revoir précisément l'historique. Le Sénat a décidé de supprimer cette innovation, que je partageais plutôt, sur le plan philosophique, même si tous les attendus n'étaient pas pertinents à mes yeux. Par ailleurs, j'ai trouvé que des sénateurs du groupe Socialiste et Républicain ont défendu une idée intéressante à propos du glyphosate, qui fait parfois l'objet de débats un peu stupéfiants.

Comme je l'ai dit en séance, ce qui m'a d'ailleurs valu un certain nombre de reproches sur le terrain, je ne suis pas favorable à ce que la loi détermine la durée de vie du glyphosate. Nous avons, en France et dans l'Union européenne, des agences de sécurité sanitaire, qu'il faut d'ailleurs renforcer en leur donnant de l'autonomie et des moyens, et en améliorant leur communication. Il ne revient pas au Parlement de déterminer pour quelle durée ou dans quelles conditions une molécule est autorisée. Si l'on procédait de cette manière pour des médicaments destinés à l'homme, cela ne donnerait pas des résultats très probants… Ces sujets exigent de la raison, et non de la passion, et de la démocratie.

En revanche, je suis tout à fait partisan de l'idée consistant à ajouter le glyphosate à une liste de produits faisant l'objet d'un affichage environnemental à l'horizon 2023, où l'on est à peu près sûr que l'on n'utilisera plus cette substance en France – c'est en effet ce que prévoit la norme européenne. On peut souhaiter que l'interdiction prenne effet plus tôt mais, en tout cas, il n'y aura plus de glyphosate en 2023. En revanche, nous continuerons à importer des produits pour lesquels du glyphosate a été utilisé, en provenance du Mercosur, du Canada ou de n'importe quelle autre partie du monde : il serait tout à fait justifié, et cohérent, que le consommateur en soit informé.

C'est pourquoi l'amendement CE290 prévoit notamment que la présence de résidu de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » devra être signalée à partir de 2023. Cela me paraît la moindre des choses quand on demande aux agriculteurs français de faire l'effort de s'affranchir d'une molécule qui leur offre pourtant beaucoup de commodité. Il doit aussi y avoir une exigence d'information à l'égard des produits importés, qui viendront concurrencer ceux produits en France.