Intervention de Jean-Baptiste Moreau

J'ai effectivement émis un avis défavorable en séance publique, et je le maintiens.

Ces mentions peuvent paraître une bonne idée, mais elles posent un réel problème juridique : l'incompatibilité avec le droit de l'Union européenne nous expose à un grand nombre de contentieux qui ne sont pas souhaitables.

En outre, certaines mentions risquent de produire des effets pervers très importants. Si le consommateur voit qu'une pomme a subi treize traitements phytosanitaires, il va penser qu'on l'empoisonne : cela crée un climat très anxiogène. En ce qui concerne des pommes importées, en revanche, le nombre de traitements ne sera pas connu.

Autre problème pratique, il sera très difficile pour le distributeur de rassembler de telles informations, ce qui risque d'engendrer des coûts importants. Les données sont enregistrées par les producteurs, les trois quarts du temps, mais il y a des problèmes de compatibilité entre les logiciels utilisés.

Enfin, et je reviens sur ce point, cela fera du mal aux produits français, car les distributeurs n'auront pas la possibilité d'indiquer sur l'étiquette des produits importés le nombre de traitements phytosanitaires, le nombre d'intermédiaires, et l'éventuelle alimentation de l'animal avec des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ces informations ne seront pas recensées pour les produits importés, à la différence des produits français qui respecteront la loi. On risque donc d'encourager fortement les consommateurs à aller vers des produits étrangers.