Intervention de Stéphane Travert

Améliorer l'information du consommateur constitue pour le Gouvernement une priorité majeure, et je suis bien évidemment favorable à une plus grande transparence en matière d'étiquetage.

Néanmoins, ces deux amendements visent à inscrire dans la loi des dispositions qui relèvent en partie de la réglementation européenne – nous sommes, rappelons-le, dans un marché unique.

En ce qui concerne l'étiquetage des modes de production, j'ai proposé au Conseil national de l'alimentation une expérimentation qui doit aller jusqu'à son terme afin d'être prise en compte dans de bonnes conditions. Je voudrais, par exemple, attirer votre attention sur le fait qu'un animal « nourri à l'herbe » peut, en réalité, avoir été élevé en bâtiment. Il faut que ce soit contrôlable.

S'agissant des OGM, il existe des difficultés d'application qui concernent les quantités consommées par l'animal et la durée de l'alimentation avec des OGM. Par ailleurs, ce que ces deux amendements demandent est incontrôlable : on ne peut pas savoir si un animal a été nourri avec des OGM ou non. Les OGM des plantes ne se retrouvent pas dans la génétique animale. Par ailleurs, un tel étiquetage entraînerait un surcoût compris entre 20 et 30 % pour les producteurs. Je rappelle en outre que l'étiquetage « nourri sans OGM » existe déjà, à titre facultatif.

En ce qui concerne les produits phytosanitaires, l'obligation d'étiquetage ne vaudrait que pour les produits français, comme le rapporteur l'a souligné. Ce ne serait pas le cas pour les produits venant d'autres pays, notamment européens, ce qui entraînerait une distorsion de concurrence manifeste.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.