Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir l'article 11 nonies dans sa rédaction issue du vote de l'Assemblée nationale en première lecture.

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