Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

L'obligation d'étiquetage des origines des miels par ordre décroissant d'importance impose une contrainte très excessive aux conditionneurs de miel, qui devraient changer leur étiquetage chaque fois que leurs sources d'approvisionnement varient.

L'étiquetage des ingrédients composant un même aliment par ordre d'importance décroissante est déjà imposé pour l'ensemble des denrées alimentaires. Il s'agit d'une obligation différente de l'étiquetage des pays d'origine d'un même ingrédient par ordre d'importance décroissante, qui serait bien plus contraignante.

Par ailleurs, l'étiquetage des pays d'origine par ordre décroissant n'est pas prévu par la directive 201463UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001110CE du Conseil relative au miel, et constitue une sur-transposition qui n'est pas souhaitable.

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