Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Cet amendement vise à supprimer la mention particulière du maintien des abattoirs à proximité́ des élevages, introduite par le Sénat. En effet, le 9° du I de l'article L. 1 du code rural fait déjà mention de l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles. Cette rédaction couvre l'ensemble des établissements agroalimentaires et notamment les abattoirs pour ce qui concerne le volet production. Par conséquent, il n'est pas justifié de citer plus précisément les abattoirs plutôt que d'autres établissements de la chaîne alimentaire.

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