Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

On ne peut qu'être d'accord avec le principe global de ces amendements, mais l'inscrire dans la loi serait contraire à l'ensemble de nos engagements internationaux.

Un certain nombre de critères qui figurent dans ces amendements sont invérifiables sur le produit fini, notamment le recours aux antibiotiques comme activateurs de croissance, qui n'est pas détectable sur la viande arrivant en France. Il faut renforcer ces moyens de contrôle, et dans les accords internationaux, négocier des normes de production qui préservent nos modèles de production européens.

Ces questions sont très importantes, mais l'inclure dans un projet de loi à l'heure actuelle contraindrait de façon excessive les futures négociations dans le cadre des accords internationaux. Avis défavorable.

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