Avis défavorable : l'article 15 bis du projet de loi, adopté dans les mêmes termes à l'Assemblée et au Sénat, prévoit de modifier le code de l'éducation pour préciser que l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire est dispensée dans l'ensemble des établissements d'enseignement scolaire.