Cet amendement CE296, je ne suis pas près de le retirer… Vous l'avez voté à l'unanimité lors de l'examen de la proposition de résolution européenne (PPRE) défendue par M. André Chassaigne et M. Alexandre Freschi.
Cette proposition de la Nouvelle Gauche vise à adopter à l'échelle européenne des dispositions pour encadrer le marketing alimentaire. Il n'est pas question d'interdiction, nous avons tiré les leçons de vos contraintes de protection du budget des chaînes publiques et des médias, au détriment de la santé publique. Elles seront très difficiles à expliquer aux générations qui viennent. Mais nous pouvons comprendre ces contraintes, qui ne viennent pas du ministère de l'agriculture mais du Gouvernement, et auxquelles nous avions déjà cédé auparavant. Acceptez au minimum cet amendement qui reprend l'esprit de l'injonction que nous avions formulée dans la proposition de résolution européenne.
Il est proposé d'encadrer la publicité et le marketing alimentaire auxquels sont exposés les enfants : il est impossible d'y échapper.
Mme Dominique Voynet est venue dans ma circonscription, parler au conseil départemental des plans alimentaires territoriaux, et participer à des réunions populaires avec des associations de consommateurs. J'ai fait vérifier les chiffres : le diabète de niveau 2 et l'obésité, liés à l'alimentation dans 80 % des cas, et dont sont victimes les populations les plus pauvres, les plus fragiles et les plus sensibles, notamment les enfants des milieux populaires, peu cultivés ou confrontés à des problèmes économiques, représente un coût en termes de prise en charge de 28 milliards d'euros dans notre pays ! C'est trois fois le budget de la part revenant à la France de la politique agricole commune !
Si nous ne sommes pas capables de dire en amont que nous allons encadrer la publicité et le marketing qui pousse à manger du gras, du sucré et de mauvais produits par nos gamins qui ne sont pas protégés par le capital culturel de leurs parents, je ne sais pas à quoi nous servons au sein de cette assemblée. Je préférerais en traiter en commission, sans passion, et adopter ici cet amendement plutôt que d'en faire un sujet de polémique. Mais j'ai une colère au ventre, et je voudrais la partager avec vous.
Il n'est pas possible de s'en remettre à des lois de l'économie qui ne sont pas bonnes, y compris sur le plan économique, car nous dépensons trois fois le budget de la PAC dans ce pays pour soigner des maladies liées à l'alimentation.
L'amendement CE297, je vous le concède, est un amendement d'appel pour faire constater l'impérieuse nécessité de mesures d'urgence sur le foncier pour l'installation des jeunes.
L'amendement CE292 tend à faire reconnaître l'existence d'une exception agri-culturelle : la terre comme la nourriture ne sauraient être considérées comme des marchandises comme les autres.