Intervention de Jean-Baptiste Moreau

S'agissant de l'amendement CE296, je partage l'objectif de principe et le fond : c'est notamment une demande de l'ONG « Foodwatch » avec laquelle nous avons discuté. Mais je ne pense pas que ce projet de loi soit adéquat. Nous travaillons avec Mme Anne-Laurence Petel à un amendement de cette nature sur le futur projet de loi audiovisuel, qui sera débattu à l'Assemblée à la fin de l'année. Il me semble plus pertinent d'encadrer la publicité et le marketing alimentaires dans ce projet, avec le ministère de la culture, qui est le premier concerné par les effets d'un tel amendement. Avis défavorable à l'adoption de cet amendement dans ce texte.

Les autres amendements sont des amendements d'appel. Nous avons déjà débattu de l'exception agri-culturelle en première lecture et nous avions tranché en rédigeant l'alinéa 7 de l'article.