Intervention de Stéphane Travert

Sur l'amendement CE296, nous avions choisi de retravailler et de revoir la charte du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour renforcer son contenu et l'étendre aux différents supports, dans le cadre du projet de loi audiovisuel qui sera examiné en fin d'année. Avis défavorable, même si je partage les arguments de fond sur cette question éminemment importante.

Je porte un intérêt particulier à l'installation des jeunes agriculteurs et aux problèmes fonciers. Nous y travaillons au ministère, d'autres travaux menés par votre rapporteur, Mme Anne-Laurence Petel et M. Jean-Bernard Sempastous seront finalisés à l'automne. Nous attendons leurs résultats pour en reprendre un certain nombre d'éléments.

Sur l'exception agri-culturelle, le débat s'est tenu en première lecture, j'en ai également débattu au Sénat avec les sénateurs du groupe Socialiste et Républicain ; je reste défavorable à cet amendement en l'état.