Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je souhaite que vous retiriez ces deux amendements. Dans le cas contraire, mon avis sera défavorable. L'amendement CE253 ne rétablit pas l'article tel qu'il avait été adopté par l'Assemblée nationale : vous ajoutez que l'État se donne pour objectif, à compter de 2022, de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée, disposition à laquelle j'ai été constamment hostile. En effet, aucun instrument européen ne nous permet de certifier que les produits agricoles et alimentaires importés au sein de l'Union européenne n'ont pas contribué à la déforestation. Nous poussons la Commission à publier un plan d'action communautaire et à le mettre rapidement en oeuvre ; mais nous ne pouvons exiger des fournisseurs de l'État français de s'assurer de la traçabilité des produits qu'ils importeront en moins de quatre ans, alors que nous nous inscrivons dans le cadre du marché unique communautaire.

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