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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Le dispositif prévu par cet article sera couvert par l'ordonnance relative au gaspillage alimentaire, prévue à l'article 15 du présent projet de loi. D'où cet amendement de suppression.

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