Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Le Sénat tient à conserver une procédure d'évaluation adaptée pour les parties consommables des plantes utilisées en alimentation animale ou humaine. Notre amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par notre assemblée : nous considérons que ces parties peuvent être exonérées de procédures d'évaluation préalables et être automatiquement qualifiées de substances naturelles à usage biostimulant autorisée.