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Intervention de Monique Limon

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

Notre amendement CE249 vise à rétablir la rédaction de l'article 14 quater A adopté en première lecture par notre assemblée.

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