Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement opère une clarification : le premier alinéa précise que ce sont bien les variétés qui doivent avoir été préalablement déclarées, et non chaque cession à titre onéreux les concernant. Cela entraînerait sinon une charge administrative trop importante compte tenu des flux visés et constituerait une surtransposition du droit européen.

Afin de faciliter encore la mise à disposition de ces semences tout en assurant une information minimale des jardiniers amateurs et le respect des dispositions européennes, il importe que la déclaration gratuite et dématérialisée porte sur la description de la variété, les résultats d'essais non officiels s'il y en a, les connaissances acquises au cours de la culture et toute autre information utile au demandeur.

Il s'agit de renseignements faciles à recueillir, qui ne nécessitent pas la conduite d'essais officiels, chronophages et coûteux. Ils permettent d'offrir un suivi sanitaire et des garanties pour la protection des utilisateurs.

Je demanderai à Mme Limon de bien vouloir retirer son amendement.