Intervention de Célia de Lavergne

Nous sommes sensibles à la souffrance des victimes et la question n'est pas de savoir s'il faut créer un fonds ou pas ou si les maladies liées aux produits phytopharmaceutiques existent ou pas.

Je m'interroge sur la proposition du Sénat car je suis très sensible à l'argument de l'équité. Si nous acceptons la création de ce fonds avec le périmètre envisagé, nous allons créer une différence d'indemnisation entre les agriculteurs selon que leur pathologie est liée à des produits phytosanitaires ou à d'autres types de substances comme le benzène. Dans certains cas, ils seront pris en charge à 100 % et dans d'autres, dans une moindre proportion.

Un travail a été engagé pour inscrire dans le tableau des maladies professionnelles les maladies liées aux produits phytopharmaceutiques de manière à assurer une cohérence dans l'indemnisation des victimes.

La question n'est pas de savoir – et je trouve à cet égard l'amendement du rapporteur remarquablement rédigé – s'il faut ou non créer un fonds mais selon quelles modalités le créer. C'est ce qui est important à retenir aujourd'hui. Nous allons vers la création de ce fonds, mais il faut le rendre plus juste, plus équitable et l'étendre aux différentes catégories d'utilisateurs que le ministre a citées.