Intervention de Dominique Potier

Tout le monde est attaché à ce sujet et personne n'a parlé de mépris, Monsieur le ministre.

Je veux faire remarquer à Mme Lavergne, le whip du groupe majoritaire, que dire que les produits phytosanitaires ne sont pas la seule cause des maladies professionnelles ne règle pas le problème. On n'invoque pas la chute d'un échafaudage ou les risques d'insolation que courent les ouvriers du bâtiment pour éviter de s'attaquer au problème de l'amiante !

Aujourd'hui, on sait que les produits phytosanitaires sont nocifs. Le rapport le dit avec force : le problème existe, la population potentiellement concernée est de 100 000 personnes, parmi lesquelles 10 000 ont pu être exposées. Un nombre indéterminé d'entre elles seront victimes dans le temps.

M. Nicolas Turquois a évoqué la question de la responsabilité personnelle : c'est à la justice de dire si elle peut être engagée. Reste qu'un système phytosanitaire mal maîtrisé a fait des victimes, que la responsabilité est collective et que la responsabilité individuelle ne peut être invoquée pour nous en distraire. Cela me paraît évident.

Enfin, Monsieur le ministre, le rapport existe déjà : pourquoi faire un rapport sur un rapport ? Selon ce rapport, les fonds habituels de l'assurance maladie seront mobilisés. La mutualité sociale agricole (MSA), au niveau national, se dit prête à s'engager. Il est également écrit qu'il faudra faire appel au concours des industries phytopharmaceutiques. Certes, les géants du secteur y sont clairement opposés, mais il ne serait pas digne de cette assemblée de craindre un tel argument. Les scénarios financiers existent et nous devons les mettre en oeuvre, dans des modalités qui restent à préciser.

L'acte politique consiste à créer, dès maintenant, le fonds.