Cet article, ajouté par voie d'amendement lors des débats en commission des affaires économiques en première lecture à l'Assemblée nationale, pénalisera l'ensemble de la filière agricole française. L'interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs sont sans alternative à ce jour, posera de graves problèmes pour la protection des cultures.
Le 22 février, le Président de la République a promis qu'en cas d'absence de solutions, les substances seraient maintenues dans le circuit agricole : « Personne ne sera laissé sans solution », « Jamais je ne demanderai à quelqu'un d'abandonner une pratique productive si elle lui fait perdre de l'argent ou qu'il n'y a pas une vraie substitution qui lui garantit qu'il peut tout à fait vivre du prix payé en arrêtant le glyphosate ».
Si cet article n'est pas supprimé, comme le propose mon amendement CE148, la France sur-transposera une directive européenne, ce qui accentuera encore plus les distorsions de concurrence avec nos voisins européens. En effet, alors que l'Union européenne a voté le 17 avril l'interdiction de trois nouveaux néonicotinoïdes, étendre en France l'interdiction des néonicotinoïdes aux substances présentant des modes d'action identiques pénaliserait nos agriculteurs.