Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement répond à l'enjeu que constitue l'exposition des personnes habitant à proximité des zones où les produits phytopharmaceutiques sont utilisés.

Les États généraux de l'alimentation ont conclu à la nécessité de renforcer la protection des populations. Des mesures adaptées, de diverse nature – chartes validées par l'État, zones de protection, périodes de traitement – doivent être mises en place.

C'est ce que préconise le rapport établi conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement – CGEDD –, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux – CGAAER – et l'IGAS. Par ailleurs, cet objectif est repris dans la feuille de route pour une agriculture moins dépendante aux produits phytosanitaires, présentée par le Gouvernement le 25 avril.

Le Gouvernement appelle les utilisateurs à mettre en place des mesures pour réduire l'exposition aux produits phytopharmaceutiques et favoriser la coexistence des activités sur les territoires ruraux. Ces engagements seront formalisés dans des chartes d'engagement des usagers, adaptées au contexte local et aux leviers effectivement mobilisables par la ou les exploitations.

De nombreux territoires ont mis en place une concertation collective entre agriculteurs et riverains avec la formalisation, dans une charte, des modalités de traitement – heures de traitement, matériels, protection des habitations. Il s'agit de promouvoir un climat serein, de respect mutuel entre riverains et utilisateurs de produits phytosanitaires, notamment dans la viticulture.

Si la voie de la charte s'avère infructueuse, l'autorité administrative peut prendre des mesures de restrictions. Celles-ci peuvent aussi encadrer les mesures prises par les utilisateurs.

En vertu d'un nouveau document guide européen, des produits en cours d'évaluation pourront être assortis de conditions d'usage à proximité des zones d'habitation. Ainsi, les produits récemment évalués feront l'objet de restrictions plus importantes que d'autres qui peuvent présenter un profil toxicologique plus défavorable, mais qui n'ont pas été évalués avec ces nouvelles lignes directrices. Il serait incohérent que ces produits soient préférés à ceux nouvellement évalués et autorisés.