Intervention de Stéphane Travert

Je me souviens du débat que nous avions eu en première lecture à l'Assemblée nationale, mais je reste persuadé qu'il fallait faire quelque chose. Nous avons écouté les uns et les autres. Pour ma part, je ne suis pas dans la suspicion permanente vis-à-vis des producteurs, je leur fais confiance. C'est ainsi que je travaille : je suis dans le dialogue, dans la recherche de solutions, dans la volonté de faire fonctionner l'intelligence collective. Je pense que c'est ainsi que l'on arrive à avancer dans le bon sens. Plutôt que de se montrer coercitif, il s'agit de faire confiance aux territoires. On ne peut pas gérer tous les territoires de la même façon, que ce soit des plaines, des bocages, des vignobles, des zones de montagne ou, à l'inverse, des zones de vie très denses.

Cela étant, on peut encadrer les chartes. Le préfet a effectivement la main, mais il reste un représentant de l'État et donc du Gouvernement. Il est possible de donner des instructions aux préfets et de travailler avec eux, en fonction des territoires, pour avancer et permettre une concertation. La charte peut aussi être mise en place sous l'égide d'un maire avec les producteurs de sa commune et des représentants des riverains. Chaque maire peut choisir de faire une charte dans sa commune ou dans son intercommunalité avec les parties prenantes. L'essentiel est que les choses puissent fonctionner.

Pour abonder dans le sens de M. Jérôme Nury, prenons garde au danger d'une trop grande judiciarisation. On risquerait de se retrouver dans des situations où n'importe quelle association pourrait envoyer un producteur devant les tribunaux pour les raisons les plus diverses. Soyons vigilants dans ce domaine. Les chartes constituent un encadrement accepté par les producteurs et les organisations. Certains estiment que ce n'est pas suffisant, ce que je peux concevoir, mais il faut le voir comme un premier pas, accepté qui plus est par les producteurs et les organisations.