Intervention de Stéphane Travert

Il s'agit de rétablir l'article 15 dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. Le plan d'action gouvernemental sur les produits phytosanitaires associe toutes les parties prenantes. Celles-ci pourront faire des propositions qui seront reprises dans l'ordonnance prévue à l'article 15. Une première réunion a eu lieu la semaine dernière et le Gouvernement souhaite ne pas préjuger des conclusions de ses travaux. En cohérence avec l'amendement qui prévoit la suppression de l'article 12 bis AA, cet amendement propose de rétablir la rédaction de l'alinéa 15 de l'article 15, telle qu'elle avait été adoptée par l'Assemblée nationale. Le délai de douze mois, prévu pour la publication de l'ordonnance concernée, permettra d'organiser les consultations et la concertation nécessaires avec les représentants des collectivités locales, notamment pour définir les seuils à partir desquels les opérateurs seront soumis à l'obligation de diagnostic et les modalités de mise en oeuvre des dispositions.