Intervention de Julien Dive

Monsieur le ministre, inutile de rappeler que nous sommes en désaccord sur la rédaction de l'article 15. Nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre en séance. En l'état, cet article va mettre en péril certaines activités bien structurées sur les territoires et les emplois afférents. Surtout, il va donner les clés aux multinationales qui seront les plus capables de traiter en direct avec les agriculteurs alors que certaines centrales d'achat pouvaient jouer un rôle d'intermédiaire et éviter ce rapprochement, cette pression des multinationales.

Au-delà du caractère discutable de l'ordonnance, je m'interroge sur la méthode. La semaine dernière, j'ai été informé par la profession qu'un groupe de travail s'était constitué le 12 juillet dernier, rue de Varenne, sur la rédaction de l'ordonnance prévue à l'article 15. Ces travaux préemptent la décision de l'Assemblée nationale. Un groupe de travail se réunit pour rédiger l'ordonnance avant que les débats aient lieu en commission et que le Parlement ait entériné la décision. Or on peut très bien changer d'avis – y compris la majorité et vous-même, Monsieur le ministre – d'ici au mois de septembre. Je m'étonne de la méthode employée.