Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Il s'agit de supprimer l'article qui prévoit la remise d'un rapport sur la sur-transposition des normes européennes par le CORENA. Le Gouvernement s'est saisi de la question de la sur-transposition dans tous les secteurs. Un inventaire en cours d'achèvement permettra d'identifier les mesures de sur-transposition à supprimer. Ce travail fera l'objet d'un échange lors de la prochaine réunion du CORENA.
