Intervention de Dominique Potier

Monsieur le président, je voulais vous féliciter, mais également le rapporteur et le ministre, pour la bonne tenue de nos travaux. Sur la forme, je crois qu'il n'y a rien à dire. Nous avons pu nous exprimer sans refaire tous les débats, ce qui aurait été vain.

Pour ce qui est du calendrier, je ne peux qu'abonder dans le sens de M. Viala : je trouve assez insupportable d'avoir quatre textes en discussion ce matin. Ce sont des sujets de fond qui nous passionnent. Ne dites pas que l'Assemblée nationale a toujours fonctionné comme cela : la précipitation est devenue telle que nous ne pouvons pas revenir vers nos concitoyens et les responsables territoriaux, en amont de l'examen des textes. Physiquement, nous n'avons plus le temps de faire ce travail de concertation.

En ce qui concerne l'examen du présent texte, nous avons de grandes déceptions mais aussi la satisfaction d'avoir pu rétablir des dispositions de l'Assemblée nationale. La parole loyale a été donnée ; nous n'avons pas régressé et nous pouvons même relever quelques petits points d'amélioration et peut-être quelques rendez-vous pour la séance. J'espère que sur l'aide publique au développement, sur la certification environnementale des exploitations agricoles (HVE) de niveau 2, on va enfin prendre conscience du problème et progresser. Pour l'instant, on est sur l'épaisseur du trait, sur des marges.

Il nous reste des insatisfactions majeures. Premièrement, nous déplorons une régression concernant la médiation publique via des indicateurs publics. C'est vraiment un point de rupture important entre votre position et la nôtre. Nous maintenons que l'on peut avoir des indicateurs publics, fournis et couverts par la puissance publique pour éclairer et animer l'établissement d'un commerce juste entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, sans tomber pour autant dans une économie administrée. Deuxièmement, le fait de traiter les coopératives en deux décrets nous pose un vrai problème. La coopération agricole, véritable passion française, passion rurale, aurait mérité que les parlementaires s'associent à leur meilleur niveau pour en débattre.

Enfin, il y a deux absences. Nous aurions dû prendre des mesures d'urgence en matière de foncier puisque nous ne sommes pas sûrs d'avoir un texte spécifique avant 2020, afin d'éviter les dérives et les démesures que nous constatons. Mais ma plus grande déception est due à l'absence de réaction de nos collègues – je le dis avec beaucoup d'amitié et de respect mais aussi de tristesse – concernant le fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.