Intervention de Loïc Prud'homme

Nous recevons à présent M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur des risques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de M. Louis-Georges Soler, directeur de l'unité de recherches « Alimentation et sciences sociales » de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles de l'ANSES.

Nous connaissons bien ces trois intervenants que nous avons reçus au titre des délégations de leur organisme respectif, dans le cadre d'auditions antérieures. Mais cette fois, c'est en tant que représentants de l'Observatoire de la qualité des aliments (OQALI) que nous les entendons.

L'OQALI a été créé en 2008, par les ministères en charge de l'agriculture, de la santé et de la consommation, à la suite d'une proposition qui figurait au deuxième programme national nutrition et santé (PNNS 2). Son pilotage opérationnel est assuré de façon conjointe par l'ANSES et l'INRA.

L'OQALI est l'un élément d'un ensemble plus large, l'Observatoire de l'alimentation, créé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, dont il est la « section nutritionnelle » chargée des questions relatives à l'offre et aux caractéristiques des aliments.

À ce titre, l'OQALI collecte une multitude de datas sur la composition nutritionnelle et les paramètres d'étiquetage. Une base de données a ainsi été constituée afin de suivre l'évolution, dans le temps, des références présentes sur le marché français.

Une question s'impose naturellement : à quoi sert cette base de données, dont on imagine qu'elle grossit, année après année ? Est-elle utilisée pour la définition du nouveau PNNS ou par la recherche, afin de mener des études sectorielles ? Le cas échéant, pourriez-vous nous donner des exemples ? Cette base est-elle suffisamment utilisée par les pouvoirs publics ?

D'ailleurs, avec cette base de données, peut-on disposer, par familles de produits, des fréquences et degrés d'utilisation de chaque additif, des différents arômes de synthèse ou encore d'un certain nombre d'ingrédients parmi les plus répandus ?

Des caractéristiques propres à l'alimentation industrielle ultra-transformée transparaissent-elles clairement de la base de données de l'OQALI ?

Madame, messieurs, nous allons vous écouter au titre d'un exposé liminaire de 20 minutes. Puis nous engagerons un échange avec, d'abord, les questions posées par ma collègue Michèle Crouzet, en sa qualité de rapporteure de la commission d'enquête.

Je vous informe que cette audition est ouverte à la presse.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter serment.