Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, co-rapporteure :

Mes chers collègues, nous sommes réunis dans le cadre des travaux que nous menons pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai dernier. Je vous rappelle que, pour ce faire, la commission des Lois est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958.

Avant de commencer nos travaux, je vous informe que, par courrier en date du 24 juillet, adressé à moi-même, que j'ai immédiatement communiqué à mon co-rapporteur Guillaume Larrivé, M. Gibelin a souhaité apporter des éclaircissements ou des précisions à la commission. Je vous en donne lecture de son courrier pour que nous ayons tous le même niveau d'information.

« Madame la présidente,

« Dans la soirée du 23 juillet, j'ai été amené à témoigner sous serment devant la commission des Lois placée sous votre présidence pour répondre aux questions des parlementaires relatives à l'affaire dite “Benalla”.

« Cette nuit, en revisionnant le film de mon audition, j'ai constaté avec stupeur que j'avais mal entendu une question qui m'avait été posée par une parlementaire » – Mme Marine Le Pen – « sur ce que je savais des fonctions de M. Benalla entre le 1er mai, date des faits qui lui sont reprochés, et ce que j'ai cru entendre être la date du 18 juillet, date à laquelle les faits ont été révélés par la presse. J'ai donc répondu en toute bonne foi que M. Alexandre Benalla avait entre ces deux dates, 1er mai et 18 juillet, participé à des réunions relatives aux modalités des déplacements présidentiels associant des fonctionnaires relevant de mon autorité. J'ai répondu par l'affirmative, concernant cet intervalle de temps. La lecture de l'enregistrement des débats et de la presse m'ont fait prendre conscience que la députée faisait référence à la date du 18 mai et non du 18 juillet.

« Soucieux de porter à la connaissance de la représentation nationale l'exacte vérité sur les faits sur lesquels elle enquête, je me dois de vous apporter les précisions suivantes : je n'ai pris part à aucune réunion en présence de M. Benalla, entre le 1er et le 18 mai, et mes collaborateurs non plus, selon les informations portées à ma connaissance. En revanche, si l'on considère la période postérieure, allant jusqu'au 18 juillet, tel a bien été le cas pour des réunions relatives à l'organisation des déplacements présidentiels ou aux événements intéressant le palais de l'Élysée. Je me tiens à l'entière disposition de la commission d'enquête parlementaire afin, en cas de besoin de confirmer mes propos. Je vous prie d'agréer, madame la présidente, l'expression demain haute considération.

« Le directeur de l'ordre public et de la circulation,

« Alain Gibelin »

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