Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous examinerons donc ce point ensemble.

Je vous rappelle le fonctionnement de la commission des Lois, dotée de pouvoirs d'enquête. En tant que présidente, j'ai le pouvoir de convocation en accord avec le co-rapporteur. En cas de désaccord entre les deux co-rapporteurs, nous devrons saisir la commission des Lois dans son ensemble, et pourront voter, bien évidemment, les membres de cette Commission.

Nous avions arrêté le fait que le bureau devait être étroitement informé, mais il n'a jamais été question, monsieur Gosselin, que le bureau décide de la liste des auditions.