Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, co-rapporteure :

Vous ne cherchez aucune polémique, je vous l'accorde…

Il faut que vous ayez bien à l'esprit que j'ai toujours indiqué plusieurs points et je n'ai jamais varié sur cela. D'une part, soyons très clairs sur notre organisation : le pouvoir de convocation, formellement, m'appartient, en tant que présidente de la commission. Nous avons toujours indiqué que la liste des auditions serait fixée en accord entre les deux co-rapporteurs, qu'en cas de désaccord la commission des Lois, dans son ensemble, serait saisie pour pouvoir voter et que le bureau serait étroitement associé à nos décisions, mais qu'en aucun cas le bureau n'était décisionnaire. Ce sont là les règles de fonctionnement que nous avons établies dès le départ.

En ce qui concerne l'organisation de nos travaux, vous êtes destinataire d'une convocation pour pouvoir réserver des créneaux destinés aux auditions. Je parle sous le contrôle de mon secrétariat qui a dû vous adresser cette convocation. Les convocations sont adressées au fur et à mesure des travaux que nous menons.

Je vous remercie de cesser de perdre du temps au détriment de cette audition que vous attendez tous. M. Strzoda est à notre disposition pour nous répondre. Je pense que nous souhaitons tous, dans cette salle, lui poser des questions. Il serait dommage de perdre plus de temps à discuter entre nous de choses qui, a priori, ne le concernent pas.

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