Intervention de Guillaume Larrivé

Je porte à la connaissance de notre commission, pour le compte rendu, qu'une suspension n'est pas une sanction mais une mesure conservatoire et provisoire. Je vous renvoie notamment à la lecture de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 : en droit, une suspension n'est pas une sanction.

En revanche, monsieur le préfet, une rétrogradation – le second terme – est bien en droit une sanction. J'observe néanmoins que, selon les déclarations écrites qui nous ont été communiquées ce matin par M. Gibelin, entre la mi-mai et la mi-juillet, M. Benalla aurait participé à des réunions à la préfecture de police relatives à l'organisation des déplacements du Président de la République. Si tel est le cas, j'y vois bien sûr une contradiction car cela voudrait dire que M. Benalla n'a pas respecté les termes de la sanction de rétrogradation qui lui aurait été, par hypothèse, notifiée.

J'en viens, madame la présidente, car je sens votre impatience à écourter mes questions…